22 nov. 2016

LES COMMUNS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE


Les communs de l’économie sociale et solidaire[1]
L’objet de ce texte est d’examiner la question des biens communs en la situant dans le contexte de l’Économie sociale et solidaire (ESS). Autrement dit, quel sens donner à la notion de biens communs lorsque l’on étudie des entreprises et des mouvements qui s’inscrivent dans une alternative au modèle économique dominant en cherchant à promouvoir des valeurs collectives fondées sur un autre rapport au pouvoir, au savoir, à l’argent ? Je rappelle que les associations, mutuelles, coopératives se retrouvent, malgré leur grande diversité, autour de valeurs et principes d’action qui offrent des similitudes avec certaines approches des communs : la référence à la gouvernance démocratique de sociétés de personnes, organisations animées par des systèmes d’acteurs partageant en leur sein le pouvoir de décision ; l’application statutaire du principe de non-lucrativité pour les associations ou de lucrativité limitée pour les coopératives ; la propriété collective des moyens de production et l’impartagabilité des réserves et enfin l’inter-coopération et l’éducation des membres. Certes, il est possible d’observer, ici ou là, des pratiques et des discours qui contredisent ce cadre axiologique, mais il reste néanmoins un référentiel solide et réaffirmé depuis ses premières expressions par les « Equitables pionniers de Rochdale » en 1844. Notons que ce cadre a été enrichi plus récemment (1995) en prenant en compte deux dimensions nouvelles : la protection de l’environnement et la solidarité à l’égard des personnes sans emploi en risque d’exclusion (Charte de l’ACI, Alliance coopérative internationale). Considérons tout d’abord ce référentiel comme un bien commun immatériel performatif. Immatériel, car il est fondé sur l’expression de valeurs et de principes d’action formalisés dans des chartes, déclarations, statuts. Performatif, car il oriente l’action et permet aussi de produire un cadre de référence et de définition des appartenances.

Mon propos repose sur deux études récentes[2], une enquête sur les pôles de développement de l’ESS en Bretagne ; une étude des programmes de recherche partenariale ASOSC de la Région Bretagne. J’ai structuré ma communication en trois points. Tout d’abord, je voudrais proposer une définition des biens communs et interroger la diffusion rapide de la notion, « par le haut et par le bas ». Ensuite, je rendrai compte de quelques observations de terrain sur les problèmes de structuration territoriale de l’ESS et de la production de biens communs en réseau à partir de l’étude sur les pôles. Enfin, pour conclure, je reviendrai sur les fondements de l’ESS pour montrer que le travail des communs actualise et enrichit le référentiel de l’ESS, notamment en permettant de dépasser le cercle de l’entreprise et de ses regroupements pour ouvrir sur des préoccupations sociétales et environnementales.
Définir, délimiter, nommer :
Je pars d’une définition élémentaire des biens communs en la déclinant en plusieurs formes. Tout d’abord, je retiens les notions de ressource et de partage. Les biens communs sont définis comme des ressources utiles et nécessaires à la population et, compte tenu de leurs caractéristiques, elles sont partagées entre les membres d’une communauté en capacité de produire des règles collectives de gouvernance de ces ressources. Ces ressources se distinguent donc de la propriété individuelle qui repose sur un usage exclusif ; elles se distinguent également de biens publics gérés par la collectivité publique (les agents et les élus) au nom de l’intérêt général.
C’est une troisième voie qui repose sur la capacité de la société civile à construire des règles collectives de gestion et de gouvernance. C’est la thèse première d’Elinor ORSTROM fondée à partir de l’observation de la gestion des ressources naturelles (nappes phréatiques ; ressources halieutiques). Ces travaux vont donner lieu à des développements diversifiés en mettant en avant notamment l’émergence de communs immatériels (à l’exemple des logiciels libres et des communautés numériques ; Elinor ORSTROM et Charlotte HESS) ou encore en revisitant le commun comme catégorie de l’action politique. À ce stade de la réflexion, il est possible de distinguer cinq formes de communs : 1- les communs comme ressources naturelles épuisables (finitude terrestre : notion de bien commun de l’humanité) ; 2- les communs comme ressources matérielles recyclables (qui utilisent des ressources naturelles et des ressources immatérielles) ; 3- les communs comme ressources immatérielles (révolution informationnelle, économie de la connaissance : flux d’informations, circulation des savoirs) ; 4- les communs comme discours performatif (qui produit de l’action, de la réflexion), 5- et enfin le commun comme perspective politique[3]. On le voit, la notion porte plusieurs sens, plusieurs logiques et fait l’objet de nombreux travaux et d’une appropriation par différents acteurs.
Diffusion par le haut, diffusion par le bas
Je considère que le succès de la notion de commun, sa notoriété et sa diffusion rapide, s’explique par plusieurs phénomènes. Tout d’abord, l’idée de commun s’oppose à la privatisation et marchandisation généralisée des ressources naturelles. Plus globalement, elle constitue un antidote à l’individualisation et marchandisation des activités humaines. Porter la question des communs, dans toutes ses dimensions et formes, c’est contrecarrer les dérives contemporaines du capitalisme et du modèle de développement productiviste. C’est donner du poids à l’action collective et à la préservation des ressources terrestres. Comme l’économie sociale et solidaire, la politique des communs propose une alternative au modèle économique dominant. Ces idées se diffusent « par le haut » et l’on peut qualifier d’effet Nobel la notoriété internationale des travaux d’Elinor ORSTROM à partir de son prix décerné en 1999. Ses travaux vont faire l’objet d’une large diffusion, appropriation et analyse critique dans les milieux universitaires (Benjamin CORIAT, Pierre DARDOT et Christian LAVAL, Pascal Nicolas LE STRAT) et aussi dans les organismes internationaux à l’exemple de l’Unesco et son rapport récent (2015) sur les communs de l’éducation (dans le prolongement des travaux d’Amartya SEN (1990) sur l’IDH ou le rapport Bruntland sur le développement durable 1992). Mais si les initiatives internationales donnent du crédit et de l’écho à ces réflexions, nous observons aussi une diffusion « par le bas » de pratiques émergentes s’inscrivant dans une expérience renouvelée des communs. Ces formes expérimentales et innovantes expriment la capacité de la société civile à se saisir d’enjeux collectifs en les travaillant de manière raisonnée dans une perspective de transformation des pratiques et des usages. Ainsi nous pouvons observer sur les territoires et dans les réseaux un foisonnement d’initiatives collectives et partagées : les jardins partagés, l’habitat participatif, les logiciels libres…Mais aussi de nombreuses innovations économiques et sociales qui n’empruntent pas (ou pas encore) le discours des communs mais qui expérimentent des formes de gestion collective, d’usage et d’appropriation alternatives.
Polarisation et sens du commun de l’ESS
Examinons à présent quelques enseignements de notre enquête sur les pôles de l’ESS en Bretagne (2015-2016). Les pôles produisent principalement des ressources immatérielles : un cadre de référence commun ; des valeurs partagées, une conception alternative de l’action économique et sociale, une gouvernance démocratique (référence au modèle des SCIC). Les pôles produisent aussi des ressources matérielles mutualisables : des supports pédagogiques, des guides méthodologiques, des projets communs intra ou inter-pôles. Cependant, le discours des communs n’est pas utilisé pour justifier de l’action, le cadre de référence principal reste l’Économie sociale et solidaire (l’association, la mutualisation, la coopération) et la référence seconde c’est le développement territorial endogène et durable. Aujourd’hui, les pôles de l’Économie sociale et solidaire cherchent le bon niveau de structuration afin de consolider leur action et leur reconnaissance ; cela passe par la mutualisation d’outils et de moyens (mettre en commun), la coopération en réseau (agir en commun).
L'économie sociale et solidaire au XXI° siècle
Si nous considérons l’Économie sociale et solidaire comme un mouvement d’entreprises qui s’est construit au cours de la première moitié du 19° dans un contexte de développement du capitalisme industriel, le référentiel (valeurs et principes) a été actualisé régulièrement pour tenir compte du renouvellement des enjeux et des défis : question de l’emploi et de la solidarité à l’égard des exclus à l’origine de l’Insertion par l’activité économique (IAE) ; question du développement durable et naissance d’une économie circulaire (Emmaüs, le Relais).
On peut identifier aujourd’hui de nouveaux enjeux, de nouveaux défis qui permettent de souligner l’intérêt d’une approche des communs pour l’Économie sociale et solidaire et l’actualisation de son référentiel. Il s’agit de résister à la marchandisation généralisée ; à « l’ubérisation » de l’économie et à l’émergence de nouvelles formes d’entrepreneuriat se traduisant par un démantèlement des régulations collectives et des protections sociales ; résister enfin à la marchandisation de l’éducation et du savoir. Il s’agit aussi de construire des alternatives à la propriété individuelle en donnant de l’importance à la valeur d’usage et à la propriété collective. Ces alternatives pratiques conduisent-elles à un renouvellement d’une pensée politique qui pourrait être formulée en termes de République des communs à l’image de l’utopie de la République coopérative de Charles GIDE[4] ? Enfin, pour conclure provisoirement ce point de vue, nous pouvons trouver dans les travaux de Boaventura de SOUSA SANTOS[5] une épistémologie du sud capable de penser le commun à partir d’une conception du « buen vivir » contre la vision occidentale du développement fondée sur la croissance, l’exploitation, l’extraction destructrice des communs de l’humanité.

Alain PENVEN (2016)









[1] Communication présentée lors de l’Université d’été « Ecologie des biens communs », LABERS UBO, 1, 2, 3 septembre 2016
[2] Polarisation et sens du commun, article en ligne sur ce blog ; Idéales idéelles, article en ligne sur le site de la revue de l’AISLF SociologieS
[3] DARDOT Pierre, LAVAL Christian, Commun, essai sur la révolution au XX° siècle, La Découverte, 2014, 400p.
[4] DRAPERI Jean-François, La république coopérative, Larcier, 2012
[5] DE SOUSA SANTOS Boaventura, Epistémologie du sud, mouvements citoyens et polémiques sur la science, DDB, 2016

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