Polarisation et sens du commun

 Résumé :

A partir d’une enquête de terrain menée auprès des responsables des pôles de développement de l’économie sociale et solidaire à l’échelle des Pays en Bretagne, l’auteur interroge l’émergence de communs dans la mise en œuvre de coopérations territoriales et de réseaux. Observant la construction particulière de systèmes de relations entre acteurs publics et privés au service d’une vision partagé du développement, il tente de caractériser les enjeux qui justifient et orientent leur mobilisation. Premier enjeu, la recherche du bon niveau de structuration territoriale amène les acteurs à raisonner en termes de groupement ou de fusion. Deuxième enjeu, la rareté des ressources, conduit les acteurs à spécialiser leurs engagements et à mutualiser leurs productions. Enfin, troisième enjeu, la reconnaissance de l’action entreprise s’inscrit dans la négociation d’un référentiel permettant l’évaluation partagée des résultats. En conclusion, si les cadres de référence de l’action sont principalement justifiés en termes de valeurs et principes de l’économie sociale et du développement durable, les pratiques observées montrent la capacité des acteurs à produire et à gouverner des communs matériels et immatériels.

Mots clés : communs, coopération territoriale, économie sociale, réseaux

Abstract

From a field survey of persons in charge of social and solidarity economy development hubs at the scale of « Pays » in Brittany, the author questions the emergence of the commons in the implementation of territorial and network cooperation. Observing the particular construction of systems of relations between public and private actors in the service of a share vision of the development, he tries to characterize the issues that justify and direct their mobilization. First issue, the search for the good level of territorial structuring brings the actors to think in terms of grouping or merger. Second issue, the scarcity of resources, leads the actors to specialize their commitment and to mutualize their productions. Finally, third issue, the recognition of the undertaken action is part of the negotiation of a reference table allowing the shared evaluation of the results. In conclusion, if the reference frames of the action are mainly justified in terms of values and principles of social economy and sustainable development, the observed practices show the capacity of the actors to produce and govern material and immaterial commons.

Résumen

A partir de una investigación de campo con responsables de polos de desarrollo de la economía social y solidaria a la escala de los “pays” en Bretaña, el autor examina la emergencia de los comunes en la aplicación de las cooperaciones territoriales y de redes. Observando la particular construcción de los sistemas de relaciones entre actores públicos y privados al servicio de una visión compartida de desarrollo, el autor intenta caracterizar los retos que justifican y orientan su movilización. Primer reto, la búsqueda del buen nivel de estructuración territorial lleva los actores a pensar en términos de agrupamiento o fusión. Segundo reto, la escasez de recursos, conduce a los actores a especializar sus compromisos y a mutualizar sus producciones. Finalmente, tercer reto, el reconocimiento de la acción emprendida se inscribe en la negociación de un referencial que permite la evaluación compartida de los resultados. En conclusión, si los marcos de referencia de la acción están principalmente justificados en términos de valores y principios de la economía social y del desarrollo sostenible, las practicas observadas muestran  la capacidad de los actores a producir y gobernar comunes materiales e inmateriales.

Introduction

Dans le prolongement d’une recherche sur la gouvernance territoriale de l’Economie sociale et solidaire – ESS- (PENVEN, MUNOZ, 2007) qui a montré les processus de reconnaissance et d’institutionnalisation de l’ESS par les collectivités territoriales (Région, Départements, Métropoles), nous engageons aujourd’hui une réflexion partagée et comparative sur la constitution de régimes territoriaux de l’ESS en Région (ITCAINA, 2015). Les régimes territoriaux sont définis (ITCAINA, SEGAS, 2010) comme la  formation sur un territoire d’un climat de confiance et de réciprocité, la mise en œuvre d’une gouvernance démocratique, la construction partagée de problèmes publics et d’intérêt général. 

Nous retenons l’idée que la mise en œuvre des pôles de l’ESS sur l’ensemble du territoire breton est un bon révélateur de la capacité des acteurs publics et privés à construire dans la durée des formes de coopération qui nourrisent la formation d’un régime territorial spécifique. 

A partir d’une enquête récente[1] sur les réalisations et les perspectives des Pôles de développement de l’économie sociale et solidaire à l’échelle des Pays (au sens de la loi Voynet) en Bretagne, nous proposons d’explorer trois questions triviales permettant de caractériser, du point de vue des acteurs, l’émergence de « communs ». La première question, d’inspiration comparative, nous la formulons ainsi : Pouvons-nous identifier ce qu’il y a de commun entre les 17 pôles ESS financés par la Région Bretagne ? Autrement dit, à partir d’un même cadrage politico-financier, de quelle manière les processus d’appropriation et de développement par les acteurs associés ont-ils permis de bâtir une identité de pôle ESS commune mais aussi d’affirmer des spécificités locales ? Ensuite, nous retenons une question plus factuelle : que produisent concrètement les pôles ESS de commun à leurs membres et plus largement de commun au territoire. Nous retenons ici une définition des communs considérés comme une construction sociale (HARRIBEY, 2011) fondée sur la mise en œuvre de « pratiques sociales qui cherchent à mettre en place une gouvernance collective afin d’assurer l’accès à certaines ressources et un mode d’allocation de ces ressources entre les acteurs concernés qui ne repose pas à titre principal sur le marché ou la redistribution publique » (CORIAT, 2015). 

Ces ressources territoriales (économiques, sociales, informationnelles, culturelles) construites et mutualisées par les acteurs « polarisés » constituent-elles un levier de développement solidaire ou sont-elles de nouvelles opportunités, voire d’aubaines, pour des entrepreneurs mobilisés par la promotion de leur propre projet entrepreneurial ? Enfin, les discours de justification de l’action s’inspirent-ils à présent de la grammaire des « communs » ? Autrement dit, les cadres discursifs de l’ESS historiquement fondés sur l’association, la mutualisation, la coopération sont-ils « contaminés » par d’autres concepts à la mode et à diffusion virale comme les « communs », « l’innovation sociale » ou encore le « développement humain durable » ? 

2- Les pôles de développement de l’ESS en Bretagne

2-1- Structuration et mise en réseau

La création et le développement des pôles se déroulent sur une période allant de 2008 à 2018 pour arriver à la constitution d’un réseau de 19 pôles de Pays sur les 21 Pays que compte la Région Bretagne. Certains pôles recouvrant plusieurs Pays (Rennes Métropole, Cornouaille) on peut considérer que l’ensemble du territoire breton est « couvert » par un pôle en 2018. A partir de l’impulsion du Conseil Economique, Social et Environnemental de Bretagne –CESR- en 2006, il faudra donc une décennie de mise en œuvre de cette politique régionale pour parvenir à une couverture de l’ensemble du territoire régional. Le centre Bretagne apparaît comme une zone rural touchée plus tardivement par ces dynamiques (création récente de l’ADESK pour le Pays de Carhaix et le centre ouest bretagne en février 2018). 

La CADESS, Pôle du Pays de Redon, se distingue en raison de sa création en 1996 à partir de la mobilisation des acteurs locaux de l’ESS. Une fois de plus, le Pays de Redon démontre la capacité de ses acteurs à jouer un rôle de pionnier dans l’exploration de nouvelles manières de penser le développement économique culturel et social (Pôle ESS, Cluster, PTCE, SIAE, GIEQ[2]).  Ce constat valide l’hypothèse que nous formulions à propos de l’innovation sociale. Ce sont généralement les initiatives de la société civile qui nourrissent la rénovation des politiques publiques (PENVEN, 2015).

2-2- Moyens financiers

Les moyens financiers mobilisés pour le développement des pôles sont compris dans une enveloppe de 50 000€ à 60 000€ en 2010, puis de 50 000€ à 100000€ en 2015, 600 000€ pour le cas particulier de Resosolidaire, pôle du Pays de Rennes. Cette progression s’explique principalement par la diversification des activités (Réponse à appels à projets : Incubateurs, PTCE, Programmes européens), ou le portage de dispositifs pour le compte de collectivités publiques, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) par exemple. La structure du budget est marquée par l’importance des financements publics (80/90%) ; les contributions des adhérents ou la vente de prestations de formation relevant de ressources complémentaires. Ce constat montre que les pôles s’apparentent principalement à une politique publique de développement économique déléguée à des acteurs privés et secondairement à un mouvement associatif d’acteurs qui se reconnaissent dans un projet d’ESS. Enfin le pôle, par nécessité et opportunité, devient une entreprise d’économie sociale et solidaire qui développe des projets et des prestations en les inscrivant sur des marchés publics ou des marchés privés. Cette hybridation des logiques, la logique de service public délégué restant centrale, n’est pas sans générer des tensions et des arbitrages dans la mobilisation des moyens et la hiérarchisation des priorités d’action.

2-3- Réseau partenarial

Les pôles sont parvenus, et c’est l’une de leur mission et un principe d’action central, à mobiliser un réseau étendu et représentatif des acteurs de l’ESS sur leur territoire d’intervention. La structure du partenariat varie selon le caractère urbain ou rural du territoire concerné et la présence d’entreprises coopératives ou encore de têtes de réseau généralement implantées en ville. Autrement dit, la diversité des structures de l’ESS est mieux représentée dans les grandes agglomérations, le monde associatif social et culturel caractérisant davantage le monde rural. Il apparaît aussi que la mobilisation des acteurs est cyclique. Elle est forte au moment de la création du pôle ou de la conception d’un nouveau projet, ensuite et dans la durée elle s’effrite pour plusieurs raisons : manque de disponibilité des acteurs, arbitrages de subsidiarité entre les projets, refus d’une approche très centrée sur le développement économique pour des associations d’éducation populaire par exemple. Il apparaît, dans ce processus de mobilisation des acteurs sur le territoire, une tension entre l’affirmation d’une identité associative (mutaliste, coopérative) et l’appartenance à un  réseau fédérateur, constuit sous la banière de l’ESS et ce qui est perçu par certain comme une « tutelle » de la CRESS. 

3- Un modèle hybride

3-1- Un cadre normatif structuré en 3 axes

Figure 2 : Schéma de structuration des compétences des pôles (Région Bretagne, 2015)

L’axe de développement « développer l’emploi et l’entrepreneuriat en ESS » se traduit par des actions d’accompagnement des créateurs d’entreprises ou de développeurs de projets collectifs. Il s’agit d’offrir des espaces communs pour favoriser la rencontre entre les acteurs,  mobiliser des ressources et des compétences, accompagner les parcours de création. Cette contribution des Pôles est pensée en complémentarité et partenariat avec les autres structures d’accompagnement du territoire, les Coopératives d’Activités et d’Emplois (CAE) par exemple. Les termes utilisés, comme les formats organisationnels peuvent varier d’un pôle à l’autre (Coopérative de projets, Incubateur, Coworking, PTCE, Programme Local d’Accompagnement) mais la théorie de l’action qui oriente les pratiques est analogue. Il s’agit de créer des espaces communs structurés en réseaux d’accompagnement pour soutenir les initiatives, les enrichir, les consolider. Cette démarche de création d’emplois et d’entreprises se décline selon les territoires dans des domaines diversifiés : économie circulaire (recyclerie), développement de produits culturels, services aux personnes, reprises d’entreprises artisanales en scoop, énergie renouvelable (parc éolien), outils de financement solidaire (Cigales, Monnaie locale).

L’axe « Conduire des projets collectifs entre structures ESS sur le territoire » vise la coopération renforcée des acteurs de l’ESS mobilisables sur le territoire concerné. Il s’agit de favoriser l’interconnaissance, d’initier des projets communs et collectifs, d’encourager les synergies locales. Ces actions collectives sont exogènes, elles répondent à des incitations externes (Mois de l’ESS) ou endogènes car elles traduisent une volonté locale (Outils commun d’information). Au delà de l’interconnaissance et la production d’outils de communication communs, il s’agit de faire reconnaître une identité collective et de partager une philosophie alternative du développement. Ce travail de lisibilité et de reconnaissance est un levier pour convaincre les élus des EPCI[3], les opérateurs économiques du territoire (les chambres consulaires), et plus globalement la population. Autrement dit, les pôles cherchent à négocier leur place, à la faire reconnaître pour consolider au plan symbolique et pratique leurs actions.

Information, communication (Guide des acteurs, média, catalogue des achats responsables, forum des initiatives culturelles), formation, création d’outils pédagogiques (Kit pédagogique), expérimentation des Coopératives jeunesse de service (CJS) sont les leviers mobilisés pour le troisième axe : diffuser une culture de l’ESS. Les jeunes sont particulièrement visés par des séances de formation dans les collèges, les lycées, les universités. L’expérimentation des Coopératives jeunesse de services est également un moyen opérationnel d’éduquer à la coopération.

3-2- Identité commune et spécificités locales

Pour justifier leur action et la valoriser, les répondants insistent généralement sur deux aspects : les réalisations exemplaires qui marquent l’identité du pôle, et la capacité de mobilisation des acteurs de l’ESS. Cette évaluation positive des réalisations est tempérée par le constat que le manque de moyen entraine des limitations dans le déploiement territorial de l’action, ou l’approfondissement des projets.

Les relations partenariales développées par les pôles sont induites et structurées par les missions contractualisées, d’une part, et les spécificités du territoire d’implantation, d’autre part. En premier lieu, les pôles construisent des relations prioritairement avec les acteurs de l’ESS du territoire. Ces relations sont généralement qualifiées de bonnes, très bonnes ou en construction. Ensuite, le dispositif régional génère des relations de qualité. C’est le cas pour la Chambre régionale de l’ESS (CRESS) et la Région dont les actions de soutien sont très appréciées. 

Au plan local, la relation aux élus apparait comme un enjeu, voire un défi. Selon le profil (les atypiques) et l’appartenance politique les relations peuvent être très bonnes, distantes ou encore exécrables. Dans certains cas, elles sont encore peu formalisées, et les responsables des pôles conduisent des stratégies pour obtenir le soutien des EPCI.  De même, selon les contextes locaux, les relations avec les acteurs de l’économie classique sont inexistantes, faibles ou en construction. Des partenariats se construisent notamment pour l’accompagnement des créateurs d’entreprises ou les projets d’économie circulaire. Enfin, la relation aux fédérations et autres groupements de l’ESS est faible, voire inexistante, excepté pour les initiatives relatives aux coopératives (CJS, Reprise en SCOP) qui ont donné lieu à des actions  mobilisant l’UR-SCOP. La logique réticulaire et territoriale, qui est centrale pour les pôles n’apparaît pas reliée à une structuration verticale des fédérations et leur principe de représentation régionale et nationale. Il conviendra d’observer les structurations verticales développées spécifiquement pour les pôles, PTCE et autres outils de développement (Incubateurs).

Un point complémentaire pourrait être investigué (paradoxalement, il n’était pas présent dans mon questionnaire) c’est la relation entre les Pôles et l’Université et plus précisément le rôle de la formation supérieure dans le développement de ces initiatives (Les formations à l’ESS proposées par le Collège Coopératif en partenariat avec Rennes2 ; le Master Mutualisme et coopération ou la licence professionnelle gestion des organisations de l’ESS de l’UBO). Ces formations ont contribué à la formation des cadres, à la certification de leurs compétences, à la consolidation d’une doctrine du développement solidaire  par l’effort de recherche. De plus, des Pôles ont construit des coopérations de recherche avec des laboratoires universitaires. C’est le cas de l’ADESS du Pays de Brest qui a élaboré avec le LABERS, notre laboratoire, un programme de recherche ASOSC[4] sur l’habitat participatif (H2P2).

Enfin, l’observation de la trajectoire des élus responsables d’une délégation ESS à un haut niveau (VP Métropole, Conseiller départemental, Conseiller régional et VP Conseil Régional, Député) montre qu’ils ont généralement été socialisés, professionnellement et politiquement, dans le champ de l’ESS.  Cet engagement en transition (on pourrait aussi parler de promotion sociale par l’engagement politique) entre le champ de l’ESS et le champ politique (PS et EE Les Verts principalement) explique la proximité intellectuelle et relationnelle entre certains acteurs stratégiques. 

Selon ses promoteurs et animateurs, le développement du réseau des pôles passe par la mutualisation des compétences et des outils. Il s’agit de renforcer le travail en réseau pour consolider la position des pôles, renforcer la cohésion et la capacité à convaincre les élus et de nouveaux partenaires. Les pôles sont à la recherche du bon niveau de structuration territoriale et réticulaire, de modalités de coopération et de mutualisation interne au réseau. Ils sont aussi à la recherche de moyens financiers complémentaires pour pérenniser et amplifier leurs actions.

L’identité des pôles se construit  autour d’un modèle du développement économique et social local façonné par des valeurs et des principes d’action. Nous pouvons identifier, de manière hypothétique, deux traditions organisées en deux logiques associées. La première tradition est celle de l’économie sociale et solidaire, de ses cadres axiologiques (valeurs de référence) de ses principes d’action (charte de l’ESS). La seconde tradition, est référée au modèle du développement territorial endogène. Il s’agit de mobiliser les ressources du territoire, d’engager les acteurs à travailler ensemble en confiance, de vivifier les capacités de créativité et d’initiative au service d’un territoire identifié et caractérisé (diagnostic). Ces deux ancrages doctrinaux inspirent les deux logiques d’action associées : la logique des politiques et actions publiques de développement économique qui se traduit par des cadres normatifs et des outils financiers ; la logique du mouvement social, associatif, mutualiste, coopératif, orienté vers la recherche de réponses alternatives au modèle dominant du capitalisme néolibéral.

Les spécificités des pôles découlent de cette structuration : l’identité commune est forgée par le cadre normatif et la référence aux modèles de développement ; les spécificités sont référées aux réalités locales, aux particularités du territoire d’implantation et aux caractéristiques de ses acteurs. La question de la fusion illustre bien le dilemme : comment affirmer et consolider une identité commune tout en préservant les spécificités et les orientations spécifiques justifiées par l’ancrage territorial (Urbain, rural, culturel, social, entrepreneurial).

4- Production et gouvernance de communs 

Les pôles possèdent un cadre d’action commun porté par une identité hybride, public / privé non lucratif, et en construction. Ils peuvent aussi compter sur un capital d’expériences et de réalisations tangibles. Nous pouvons identifier plusieurs formes de communs et de gouvernance des communs. Les formes de communs sont plurielles, nous pouvons les décliner : un cadre de référence qui guide l’action ; des valeurs communes, celles de l’ESS et du développement territorial durable ; des méthodes et des outils (PLA, Kit pédagogique, projet d’incubateur, catalogue) ; des manifestations coordonnées (Mois de l’ESS). 

Les pôles se caractérisent par une culture de l’action collective pour le développement territorial alternatif et solidaire. La gouvernance des  communs est inspirée par les principes fondateurs de l’ESS (Coopération, mutualisation, association) ; une conception démocratique de l’organisation (référence fréquente au modèle des Sociétés d’intérêt collectif, SCIC, par exemple). Il ne s’agit pas uniquement de gérer démocratiquement des ressources accessibles et partagées (C’est l’enjeu de la préservation des ressources naturelles dans la thèse d’Orstrom) mais d’impulser un changement, de révéler les capacités de créativité du territoire, de chercher et de trouver des réponses innovantes et utiles socialement. Cette gouvernance des communs est donc mouvement, engagement, expérimentation, foisonnement d’initiatives collectives. 

Si les pôles peuvent légitimement valoriser les actions initiées au service du développement de leur territoire d’implantation, nous pouvons identifier de manière récurrence les limites de la politique régionale. Certes l’effort politique et financier est significatif pour une phase d’expérimentation, mais il est insuffisant pour structurer durablement ce modèle de développement régional alternatif. Il apparaît nécessaire de renforcer les équipes professionnelles ; de les soutenir dans la durée et de consolider le dispositif  d’ensemble par une politique de réseau de production et de mutualisation de ressources communes. La discussion sur les perspectives de structuration et de développement des pôles permet d’identifier plusieurs logiques complémentaires ou contradictoires : une logique d’homogénéisation des cadres de l’action (théorie de l’action, culture partagée, référentiel, identité) ; une logique de spécialisation et de distinction motivée par la nécessité de faire des choix et d’affirmer des réalisations locales. 

Ces logiques s’inscrivent dans la construction d’un rapport privilégié avec le territoire « Pays » sans que cela constitue un obstacle à l’implication dans des réseaux. Ces réseaux sont de différentes formes : réseaux spécialisés des pôles et de l’ESS ; réseaux territoriaux de l’initiative économique ; réseaux sociopolitiques de l’action publique conjointe.

Au cours de cette présentation de notre enquête auprès des responsables des pôles ESS nous avons montré le processus de construction d’une démarche collective de développement territorial de l’ESS. La polarisation des acteurs et des actions se réalise par un double mouvement d’enrôlement et de structuration. La polarisation peut être définie comme une force d’attraction qui mobilise les acteurs autour d’une vision partagée fondée sur l’identification d’un modèle alternatif de développement. L’offre participative partenariale ainsi initiée  réalise une structuration de premier niveau sous la forme d’un réseau partenarial d’interconnaissance. Ensuite, la fondation du pôle se traduit par l’élaboration collective d’un cadre statutaire et d’un programme d’action. Un soin particulier est accordé aux modalités de gouvernance du pôle et au caractère novateur des initiatives qui doivent répondre à une double exigence : respecter le cadre co-construit avec la Région ; appliquer le principe de subsidiarité afin de ne pas apparaître comme un doublon ou encore un concurrent avec des acteurs du territoire. Le sens de la polarisation est donc ici l’édification d’un monde commun façonné par des valeurs partagées et opérationnalisées dans des réalisations emblématiques rendant visible une voie nouvelle de développement alternatif, solidaire et territorialisé. 

Les communs que donnent à voir les pôles ne relèvent pas de la gouvernance de ressources naturelles et de l’exigence de les préserver dans l’intérêt de la communauté. Ils apparaissent principalement comme des ressources immatérielles et secondairement dans leur traduction matérielle comme des objets mutualisables (supports de communication, guide méthodologique, projets collectifs, structures d’accompagnement des entrepreneurs). 

L’identité des pôles s’est construite, nous l’avons souligné, à partir d’un cadre normatif négocié avec la Région et la mobilisation d’un modèle hybride de développement inspiré des valeurs et principes de l’ESS et du développement territorial durable. Les formes de communs sont plurielles, nous pouvons les décliner : un cadre de référence qui guide l’action ; des valeurs communes, celles de l’ESS et du développement territorial durable; des méthodes et des outils (PLA, Kit pédagogique, projet d’incubateur, catalogue) ; des manifestations coordonnées (Mois de l’ESS). Cette gouvernance des communs est donc mouvement, engagement, expérimentation, foisonnement d’initiatives collectives. 

Enfin, les discours de justification de l’action s’inspirent-ils à présent de la grammaire des « communs » ? Autrement dit, les cadres discursifs de l’ESS historiquement fondés sur l’association, la mutualisation, la coopération sont-ils « contaminés » par d’autres concepts à la mode et à diffusion virale comme les « communs », « l’innovation sociale » ou encore le « développement humain durable » ? 

Si la gouvernance des communs constitue un  outil d’analyse utile pour le chercheur, la rhétorique des communs fait-elle sens pour les actions et les acteurs ? 

Pour le moment, la référence aux communs n’apparaît pas dans les réponses de nos interlocuteurs, elle ne fait pas partie de l’argumentation mobilisée pour défendre la position des pôles. A ce jour, le référentiel de l’action des pôles est davantage inspiré par les cadres discursifs de l’ESS (Association, mutualisation, coopération, gouvernance démocratique) et ceux du développement territorial endogène (ressources territoriales, spécificités locales, développement durable). En revanche, la dynamique de création et de développement des pôles s’inscrit dans une démarche expérimentale et innovante. Il s’agit moins de gérer des ressources préexistantes et de les conserver pour le bien de la communauté mais d’explorer de nouvelles voies, expérimentales et innovantes, qui permettent de penser et de tester de nouveaux scénarios de production de ressources humaines, matérielles, immatérielles. L’objectif central est de créer des activités et des emplois durables et utiles socialement sur le territoire d’action.

Au cours de nos investigations précédentes, nous avions saisi l’opportunité d’observer et d’analyser la formation progressive d’une politique publique de soutien à l’ESS et cela à différentes échelles territoriales. Au gré des alternances politiques l’Etat a été un acteur majeur pour impulser cette politique publique sous l’impulsion de Secrétariats d’Etat de gouvernements socialistes (Programmes de recherche de la Délégation interministérielle à l’économie sociale, DIES, Loi Hamon 2014) ; il a été plus en retrait en période de gouvernements conservateurs. Mais c’est bien la Région en raison de sa compétence en matière de développement économique qui aujourd’hui apparaît comme l’acteur principal. Cependant, les départements (Ille et Vilaine et Finistère plus particulièrement) mais aussi les Métropoles (Rennes, Brest) qui mènent également une politique active en direction des acteurs de l’ESS. Phénomène urbain au stade initial de développement, la politique de soutien à l’ESS devient une action de proximité qui a vocation à « couvrir » l’ensemble du territoire régional, Pays après Pays. Ainsi progressivement, les Pays ruraux sont engagés dans ce mouvement régional. La diffusion des Pôles montre que le centre Bretagne reste encore un territoire de mission.

Les communs et l’économie sociale et solidaire

A l’issue de cette exploration empirique de la construction et du développement des pôles de l’ESS en Bretagne, examinons les implications de l’approche des communs dans la manière de concevoir l’ESS. Autrement dit, quel sens pouvons-nous donner à la notion de biens communs lorsque l’on étudie des entreprises et des mouvements qui s’inscrivent dans une alternative au modèle économique dominant en cherchant à promouvoir des valeurs collectives fondées sur un autre rapport au pouvoir, au savoir, à l’argent ? 

Rappelons que les associations, mutuelles, coopératives se retrouvent, malgré leur grande diversité, autour de valeurs et principes d’action qui offrent des similitudes avec certaines approches des communs : la référence à la gouvernance démocratique de sociétés de personnes, des organisations animées par des systèmes d’acteurs partageant en leur sein le pouvoir de décision ; l’application statutaire du principe de non-lucrativité pour les associations ou de lucrativité limitée pour les coopératives ; la propriété collective des moyens de production et l’impartagabilité des réserves et enfin l’inter-coopération et l’éducation des membres. Certes, il est possible d’observer, ici ou là, des pratiques et des discours qui contredisent ce cadre axiologique, mais il reste néanmoins un référentiel solide et réaffirmé depuis ses premières expressions par les « Equitables pionniers de Rochdale » en 1844. Notons que ce cadre a été enrichi plus récemment (1995) en prenant en compte deux dimensions nouvelles : la protection de l’environnement et la solidarité à l’égard des personnes sans emploi en risque d’exclusion (Charte de l’ACI, Alliance coopérative internationale). 

Considérons tout d’abord ce référentiel comme un bien commun immatériel performatif. Immatériel, car il est fondé sur l’expression de valeurs et de principes d’action formalisés dans des chartes, déclarations, statuts. Performatif, car il oriente l’action et permet aussi de produire un cadre de référence et de définition des appartenances. 

Nous sommes partis une définition élémentaire des biens communs en la déclinant en plusieurs formes. Tout d’abord, nous avons retenu les notions de ressource et de partage. Les bien communs sont définis comme des ressources utiles et nécessaires à la population et, compte tenu de leurs caractéristiques, elles sont partagées entre les membres d’une communauté en capacité de produire des règles collectives de gouvernance de ces ressources. Ces ressources se distinguent donc de la propriété individuelle qui repose sur un usage exclusif ; elles se distinguent également de biens publics gérés par la collectivité publique (les agents et les élus) au nom de l’intérêt général.

C’est une troisième voie qui repose sur la capacité de la société civile à construire des règles collectives de gestion et de gouvernance. C’est la thèse première d’Elinor ORSTROM fondée à partir de l’observation de la gestion des ressources naturelles (nappes phréatiques ; ressources halieutiques). Ces travaux vont donner lieu à des développements diversifiés en mettant en avant notamment l’émergence de communs immatériels (à l’exemple des logiciels libres et des communautés numériques (Elinor ORSTROM et Charlotte HESS, 2006) ou encore en revisitant le commun comme catégorie de l’action politique. 

À ce stade de notre réflexion, il est possible de distinguer cinq formes de communs : 1- les communs comme ressources naturelles épuisables (finitude terrestre : notion de bien commun de l’humanité) ; 2- les communs comme ressources matérielles recyclables (qui utilisent des ressources naturelles et des ressources immatérielles) ; 3- les communs comme ressources immatérielles (révolution informationnelle, économie de la connaissance : flux d’information, circulation des savoirs) ; 4- les communs comme discours performatif (qui produit de l’action, de la réflexion), 5- et enfin le commun comme perspective politique (DARDOT, LAVAL, 2015). On le voit, la notion porte plusieurs sens, plusieurs logiques et fait l’objet de nombreux travaux et d’une appropriation par différents acteurs.

Le succès de la notion de commun, sa notoriété et sa diffusion rapide, s’explique par plusieurs phénomènes. Tout d’abord, l’idée de commun s’oppose à la privatisation et marchandisation généralisée des ressources naturelles. Plus globalement, elle constitue un antidote à l’individualisation et marchandisation des activités humaines. Porter la question des communs, dans toutes ses dimensions et formes, c’est contrecarrer les dérives contemporaines du capitalisme et du modèle de développement productiviste. C’est donner du poids à l’action collective et à la préservation des ressources terrestres. Comme l’économie sociale et solidaire, la politique des communs propose une alternative au modèle économique dominant. Ces idées se diffusent « par le haut » et l’on peut qualifier d’effet Nobel la notoriété internationale des travaux d’Elinor ORSTROM à partir de son prix décerné en 1999. Ses travaux vont faire l’objet d’une diffusion, appropriation et analyse critique dans les milieux universitaires (Benjamin CORIAT, Pierre DARDOT et Christian LAVAL, Pascal Nicolas LE STRAT) et aussi dans les organismes internationaux à l’exemple de l’Unesco et son rapport récent (2015) sur les communs de l’éducation (dans le prolongement des travaux d’Amartya SEN (1990) sur l’IDH ou le rapport BRUNTLAND sur le développement durable 1992). 

Mais si les initiatives internationales donnent du crédit et de l’écho à ces réflexions, nous observons aussi une diffusion « par le bas » de pratiques émergentes s’inscrivant dans une expérience renouvelée des communs. Ces formes expérimentales et innovantes expriment la capacité de la société civile à se saisir d’enjeux collectifs en les travaillant de manière raisonnée dans une perspective de transformation des pratiques et des usages. Ainsi nous pouvons observer sur les territoires et dans les réseaux un foisonnement d’initiatives collectives et partagées : les jardins partagés, l’habitat participatif, les logiciels libres…Mais aussi de nombreuses innovations économiques et sociales qui n’empruntent pas (ou pas encore) le discours des communs mais qui expérimentent des formes de gestion collective, d’usage et d’appropriation alternatives.

Conclusion

On peut identifier aujourd’hui de nouveaux enjeux, de nouveaux défis qui permettent de souligner l’intérêt d’une approche des communs pour l’Économie sociale et solidaire et l’actualisation de son référentiel. Il s’agit, pour les promoteurs de ces modèles alternatifs, de résister à la marchandisation généralisée du monde (BURAWOY, 2014) ; à « l’ubérisation » de l’économie,  autrement dit à l’émergence de nouvelles formes d’entrepreneuriat se traduisant par un démantèlement des régulations collectives et des protections sociales. Il s’agit aussi de résister à la marchandisation de l’éducation et du savoir (Rapport de l’Unesco, 2015). Cette vision d’un monde commun passe par la construction d’un autre rapport à la propriété  individuelle en donnant de l’importance à la valeur d’usage et à la propriété collective (CORIAT, 2015). 

Ces alternatives pratiques conduisent-elles à un renouvellement d’une pensée politique qui pourrait être formulée en termes de République des communs (DARDOT, LAVAL, 2014) à l’image de l’utopie de la République coopérative de Charles GIDE (DRAPERI, 2012) ? Une lecture comparée de ces deux perspectives utopiques reste à conduire.

Enfin, pour conclure provisoirement cette mise en perspective, nous pouvons trouver dans les travaux de Boaventura de SOUSA SANTOS (2016) une épistémologie du sud capable de penser le commun à partir d’une conception du « buen vivir » opposée à la vision occidentale du développement fondée sur la croissance, l’exploitation et l’extraction destructrice des communs de l’humanité. Progressivement, par leurs actions collectives, leurs réflexions partagées, les acteurs des pôles de l’ESS s’approprient et diffusent ces nouvelles manières de penser et d’agir, ici et maintenant, en résistant aux sirènes de l’entrepreneuriat individuel et en recherchant par l’expérimentation, les voies pour entreprendre autrement sur les territoires.

Bibliographie

BURAWOY Michael, L’avenir de la sociologie, SociologieS, 2014 (en ligne) ; Pour une sociologie publique, Socio-logos, 2006 (en ligne)

CORIAT Benjamin, Le retour des communs, Le liens qui libèrent, 2015, 297p

DARDOT Pierre, LAVAL Christian, 2010, Du public au commun, Revue du MAUSS, 2010/1, pp. 111-122

DARDOT Pierre, LAVAL Christian, 2014, Commun, essai sur la révolution au XX° siècle, La Découverte, 400p.

DE SOUSA SANTOS Boaventura, Epistémologie du sud, mouvements citoyens et polémiques sur la science, DDB, 2016

DRAPERI Jean-François, La république coopérative, Larcier, 2012

ITCAINA Xabier, 2010, Les régimes territoriaux de l’ESS : le cas du Pays Basque français, Géographie, économie, société, 2010, pp. 71-87

LECRONIER Hervé, Elinor Ostrom, 2012, l’inventivité sociale et la logique du partage au cœur des communs, Revue Hermes, 2012/3, pp. 193-198

LE STRAT Pascal Nicolas, 2016, Le travail des communs, Ed. Communs, 310 p.

MUNOZ Jorge, PENVEN Alain, 2007, Gouvernance territoriale de l’ESS, l’exemple de la Région Bretagne, Rapport de recherche DIESES, LABERS CCB.

OSTROM Elinor, 2010, Gouvernance des biens communs, une nouvelle approche des ressources naturelles, De Boeck, 300p.

OSTROM Elinor and HESS Charlotte (eds.), 2006, Understanding Knowledge as a Commons – From Theory to Practice. Cambridge, Mass.; MIT Press, 2006

PENVEN Alain, 2016, Sociologie de l'action créative, expérimentation sociale et innovation, L'Harmattan, 233p.

PENVEN Alain, 2016, Idéales idéelles, les recherches partenariales et l'hypothèse du tiers secteur scientifique, SociologieS,  (en ligne : http://sociologies.revues.org/5207

PENVEN Alain, 2015, Reconnaissance et institutionnalisation des innovations sociales dans le champ des politiques sociales, Innovations, Revue d'économie et de management de l'innovation, N°47/ 2015/ 2

RICHEZ BATTESTI Nadine, 2016, « ESS, territoires et innovations sociales : de la mobilisation à l’encastrement ? », Au cœur des territoires créatifsPUR, 2016, pp. 69-78

RENAULT Michel, DESGRIS Anne Laure, 2014, Le comité consultatif de l’ESS en Ille et Vilaine : un nouvel espace d’interpellation démocratique, RIUESS, Lille, 13p.

UNESCO, 2015, Repenser l’éducation : vers un bien commun mondial, 95p.

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[1] L’enquête a été menée en 2016, en mobilisant l’analyse de trois types de matériaux : l’exploitation d’une documentation de présentation des pôles complétée par deux rapports d’évaluation ; la conduite d’une enquête par questionnaire prolongée par des entretiens auprès des responsables, salariés et élus, des pôles.

[2] PTCE : Pôle territorial de coopération économique ; SIAE : Structure d’insertion par l’activité économique ; GEIQ : groupement d’employeurs pour l’insertion et la qualification

[3] EPCI : Etablissement public de coopération intercommunale

[4] Programme de recherche partenariale pour l’appropriation sociale des sciences financé par la Région Bretagne.